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Le
26 août 1789, l’Assemblée Constituante vote la
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen,
qui fut à la source de la Constitution de 1791.
Composée d'un préambule et de 17 articles, elle définit
les droits du citoyen (égalité devant la loi, droit
de propriété, liberté d’expression) et
de la nation (souveraineté, séparation des pouvoirs).
Ce texte en inspirera de nombreux autres, en particulier celui de
la Déclaration universelle des droits de l´homme adoptée
par l´Assemblée générale des Nations
Unies le 10 décembre 1948 (résolution 217 A III)
L'Organisation
des Nations Unies et les droits de l'homme
La promotion et la protection des droits de l'homme sont l'une des
préoccupations majeures de l'Organisation des Nations Unies
depuis 1945, date à laquelle les pays fondateurs de l'Organisation
ont décidé d'empêcher à jamais que les
horreurs de la seconde guerre mondiale ne se reproduisent. Comme
l'Assemblée générale l'a déclaré
trois années plus tard dans la
Déclaration universelle des droits de l'homme, le respect
des droits de l'homme et de la dignité humaine "est
le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans
le monde". Au fil des années, tout un ensemble d'instruments
et de mécanismes de défense des droits de l'homme
a été mis en place pour assurer la primauté
de ces droits et s'attaquer aux violations dont ils font l'objet,
où qu'elles se produisent.
Charte
des droits fondamentaux de l'Union Européenne
le
Conseil européen de Cologne (3/4 juin 1999) a donné
mandat à une Convention de rédiger un projet,
cette Convention s'est constituée en décembre 1999
(composition) et a adopté le projet le 2 octobre 2000,
le Conseil européen de Biarritz (13/14 octobre 2000) a donné
son accord unanime sur ce projet et l'a transmis au Parlement européen
et à la Commission,
le Parlement européen a donné son accord le 14 novembre
2000 et la Commission le 6 décembre 2000,
au nom de leurs Institutions, les Présidents du Parlement
européen, du Conseil et de la Commission ont signé
et proclamé la Charte le 7 décembre 2000 à
Nice.
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